Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions réalisées sur le site www.stockamericains.com. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
Article 2 : Identification de la société
Nom de l'entreprise : AMERICAN TRADING COMPAGNY / STOCK AMERICAIN
Forme juridique : SARL
Adresse du siège social :RT du Stiletto 20090 Mezzavia, Ajaccio Téléphone : 04 95 20 56 56
Email : stock.americain.ajaccio@gmail.com
Numéro RCS : 344318761
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94 344 318 761
Article 3 : Produits et services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Stock Américain s'efforce de fournir une description aussi précise que possible. Cependant, si des erreurs ou omissions se produisent dans cette présentation, la responsabilité de Stock Américain ne pourra être engagée.
Article 4 : Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Stock Americain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commande
Le Client passe commande sur le Site. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre le processus de commande en ligne et valider le paiement. La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via un système sécurisé.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Stock Americain s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le Site, mais ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit retourner les produits dans leur état d'origine à ses frais.
Article 9 : Retour et remboursement
En cas de non-conformité des produits ou de rétractation, le Client peut retourner les produits pour un échange ou un remboursement. Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante : Stock Americain Route du Stiletto 20090 Ajaccio. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 10 : Garanties et responsabilité
Stock Americain est responsable de la conformité des produits vendus. En cas de défaut de conformité, le Client peut retourner les produits conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. La responsabilité de Stock Américain ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Article 11 : Protection des données personnelles
Stock Americain s'engage à protéger les données personnelles du Client. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Stock Américain intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Article 12 : Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant de recourir à la juridiction compétente.